Gini devrait-il opérer aux États-Unis?

(L'article ci-dessous est une adaptation d'une lettre que nous avons préparée pour la US Securities & Exchange Commission.)

Comme nous avons publié dans Un commissaire de la SEC déclare que la SEC ne devrait pas choyer les investisseurs américains et La CFTC commence à sévir contre les escroqueries de cryptomonnaie, nous sommes très heureux de voir les récentes mesures prises par les forces de l’ordre pour lutter contre les arnaques flagrantes qui ont terni l’industrie du blockchain / crypto-monnaie. En fait, la seule raison pour laquelle Gini existe est de créer un environnement plus stable, équitable, durable et sûr pour aider les parties prenantes de Gini à ne pas être victimisées par tous. ces escroqueries et manipulations de marché. Nous pensons donc que la SEC et la CFTC jouent un rôle important dans le système financier américain. et un régime réglementaire rationnel est certainement nécessaire pour préserver l'intégrité de chaque marché financier.

le les gens qui sont impliqués dans Gini sont des ingénieurs attentionnés et respectés (de Cambridge, Harvard, etc.), universitaires et anciens dirigeants d’importantes entreprises dont la réputation est irréprochable. Nous ne sommes donc certainement pas des arnaqueurs et nous connaissons l’importance de la LBC / KYC en ce qui concerne la prévention de la fraude, le financement de la lutte antiterroriste et l’information des consommateurs sur la nature, les risques et les conditions de tout produit ou service. En fait, l’ensemble du site Web de Gini est un témoignage humanitaire de notre profonde et authentique préoccupation pour le bien-être des humains aux États-Unis et dans le monde.

cependant, Nous sommes très préoccupés par le nuage sombre d'ambiguïté réglementaire qui a enveloppé le secteur américain de la blockchain / crypto-monnaie au cours de la dernière année. Plus précisément, nous ne souhaitons pas que des projets légitimes de chaîne du bloc / crypto-monnaie soient piégés dans une zone crépusculaire d'incertitude réglementaire. Cette zone crépusculaire entraîne souvent plus de 100 000 $ de dépenses juridiques et administratives fastidieuses et inutiles rien que pour obtenir un avis d'avocats qui eux-mêmes ne savent pas vraiment si la SEC agira ou non contre un projet particulier de crypto-monnaie. Cette ambiguïté réglementaire a conduit à une énorme perte de temps, de ressources et de talents alors que des millions d'Américains sillonnent sans but dans un labyrinthe d'incertitudes réglementaires qui étouffent la vie du secteur américain de la blockchain / crypto-monnaie.

En revanche, les agences de régulation en Suisse et à Singapour ont une approche beaucoup plus explicite, claire et méthodique, which is why they are now attracting more talent and capital for blockchain-based projects to their countries than the U.S. This will have far-reaching negative consequences for the U.S. as it falls behind other countries in the important FinTech sector. Rather than being trapped in the crude and never-ending "utility" vs. "security" token box, regulators in those countries have thoughtfully and rationally distinguished between equity tokens, debt tokens, cryptocurrencies, asset-backed tokens, token-based collective investment vehicles, and token-based commercial products that are bought/sold in commerce like any other widget, and thus, have nothing to do with the capital markets. Each of these manifestations of a blockchain-based token are clearly different; and thus, respectfully, they should be perceived very differently from a regulatory perspective.

The crude distinction between "utility" and "security" tokens is grossly inadequate because the concept of "utility" is often extremely subjective and the concept of a "security" is extremely broad and has many adverse consequences for a nonprofit company's ability to survive under an avalanche of regulatory and compliance processes and expenses. As a U.S. Citizen, respectfully, I believe our government and regulatory agencies can do better than this; and SEC Chairman Clayton's "they're all securities" approach is already having adverse consequences on the competitiveness of the U.S. economy as the technical infrastructure of U.S. financial institutions falls behind their counterparts in other countries.

Gardant ces considérations à l’esprit, veuillez fournir une réponse définitive, et idéalement une lettre officielle de non-intervention, concernant la façon dont la SEC percevra la crypto-monnaie Gini sur la base des faits suivants, afin que nous puissions savoir si la Fondation Gini peut fonctionner en toute sécurité. aux États-Unis ou non.

• Gini sera géré par une fondation à but non lucratif et le code source du logiciel sera open source.
• The nonprofit foundation's financial statements and software source code will be periodically audited par des auditeurs crédibles et bien connus.
• Contrairement à toutes les autres grandes crypto-devises, la masse monétaire de la crypto-monnaie de Gini sera au moins Détenue à 95% par le grand public après la distribution complète est terminée. De plus, nous avons mécanismes de stabilité des écosystèmes appliquer et préserver une large distribution et propriété afin d'empêcher de fortes concentrations de crypto-richesse et d'énergie de corrompre l'écosystème.
• We have spent several years developing the principles and incentive structures associated with the Gini cryptocurrency to ensure that our team's incentives are authentically aligned with the public interest. En fait, nous pensons que les crypto-baleines sont si infestées et manipulées par tous les autres grands projets de crypto-monnaie d'aujourd'hui, car leurs fondateurs n'ont pas conçu leurs distributions d'argent, leurs structures d'incitation, leurs protocoles consensuels, leurs systèmes de gouvernance écosystémique et les technologies associées. pour expliquer le côté sombre de la nature humaine.
• Toutes les principales crypto-monnaies sont aujourd'hui dominées par un petit nombre de crypto-oligarques, qui dégoûte pour quiconque veut participer à un écosystème équitable et durable. En revanche, le but fondamental de la crypto-monnaie de Gini est d’éliminer toutes les fraudes et manipulations qui minent de nombreux marchés de la fiat et de la crypto et de créer un système plus équitable et durable d’échange de valeur entre les participants de l’écosystème.
• La crypto-monnaie Gini sera utilisée dans le but non lucratif Gini Store et au sein d'un écosystème unique de parties prenantes partageant les mêmes idées et respectant les principes d'intégrité, de stabilité, d'équité et de durabilité des écosystèmes. Avec la crypto-monnaie Gini, les consommateurs pourront acheter des biens et des services aussi facilement qu’ils le peuvent dans d’autres environnements commerciaux basés sur le fiat. Ainsi, d'un point de vue purement fonctionnel, la crypto-monnaie Gini n’est pas différente d’un système de récompenses par programme de fidélité, d’un système de points basé sur une carte de crédit, ou de l’un des milliers de publics, privés et parfaitement légaux, et non réglementé monnaies en circulation aux États-Unis et dans le monde, dont aucune n’est définie comme un «investissement réglementé». titres".
• Par définition, une monnaie a utilitaire comme moyen d'échange, réserve de valeur et unité de compte. Cependant, lorsqu'une devise est initialement produite et achetée à une monnaie ou à un fabricant (par exemple, la Fondation à but non lucratif Gini), cet achat est simplement une transaction commerciale comme l'achat d'un autre produit ou service. Que la valeur d’une monnaie privée s’apprécie ou non dépend de sa valeur. valeur d'utilité primaire et but principal comme moyen d'échange, réserve de valeur et unité de compte.
• Marchés secondaires. Une fois qu'un produit (par exemple, un widget, des cartes de baseball, des crypto-monnaies, etc.) est produit et livré à un consommateur principal de ce produit, ce produit peut ensuite être re-vendu dans un marché secondaire comme eBay ou Amazon Marketplace. Cependant, ce marché secondaire est un commercial marché de participants humains interagissant directement les uns avec les autres, pas une bourse. Ainsi, tout décentralisé logiciel de marché conçu pour connecter simplement les gens les uns aux autres de manière sécurisée marché humain (ne pas un marché HFT), in which the decentralized software does not take possession or control of any stakeholder's funds or currency as a custodian—that decentralized market cannot be reasonably defined as a "securities exchange". Thus, respectfully, a marché décentralisé car aucun produit commercial (sucettes, crypto-monnaies, etc.) ne peut être raisonnablement perçu et réglementé différemment d’eBay.
• À un niveau élevé, le projet Gini n'est pas différent d'Ethereum ou de Bitcoin, qui ne sont certainement pas des titres. À un niveau inférieur, le produit de crypto-monnaie Gini est conçu et fabriqué avec les caractéristiques suivantes (entre autres):

• • Signatures numériques cryptographiques pour éviter les transactions frauduleuses.
  • Vote automatisé des nœuds de parties prenantes pour réaliser une vérification de transaction basée sur un consensus.
  • Délégation de vote pour garantir les quorums de vote, ce qui garantit un consensus de transaction large et une large base démocratique Humain consensus sur les principaux problèmes de gouvernance des écosystèmes.
  • Une structure de base de données innovante permettant de connecter tous les blocs de transaction dans une chaîne historique linéaire et immuable, qui combine de manière unique l'intégrité du journal, la vitesse et le débit.
  • Intégrité du grand livre public qui est efficace du point de vue du calcul pour effectuer une vérification dans le bloc de genèse.
  • Des mécanismes d’audit intégrés qui protègent simultanément la vie privée de l’utilisateur et permettent auditeurs autorisés et autorisé autorités gouvernementales à vérifier les transactions conformément aux lois applicables de chaque pays.
  • Une structure de base de données permettant la mise en œuvre d'élagage, de partage et de capture instantanée agressifs; Ces fonctionnalités garantissent une évolutivité à long terme, une décentralisation significative, ainsi qu'une vitesse et un débit élevés.
  • Exceptionally strong and inherent resistance to "double-spend attacks," "51% attacks," "DDoS attacks," and "Sybil attacks," among others, which provides strong public ledger integrity.

Concernant les ICO

Nous travaillons à la création d’un produit minimum viable (crypto-monnaie) avant d’engager les parties prenantes du grand public. Cependant, il existe de nombreuses bonnes raisons de distribuer une crypto-monnaie à un large éventail de parties prenantes dès que possible. et ces raisons n'ont rien à voir avec la vente titres. En fait, la distribution d’une monnaie et du pouvoir d’achat correspondant à la plus grande population possible est essentielle pour éviter les concentrations malsaines de richesse et de pouvoir politique tout écosystème. En effet, ce sont les concentrations insalubres et insoutenables de richesse et de pouvoir politique qui expliquent les nombreuses manipulations, fraudes et escroqueries sur les marchés. et fiat marchés aujourd'hui.

Chaque organisation non gouvernementale doit vendre ses produits / services pour générer les ressources financières lui permettant d’être autonome. Ceci est vrai pour tous les organismes à but lucratif et nonprofit organizations. As a nonprofit organization, Gini generates revenue from donations and the sale of our primary product (a cryptocurrency) to stakeholders who want to benefit from its utility value (medium of exchange, store of value, unit of account; more stable, equitable, and sustainable ecosystem, etc.). Again, it's easy to see that the Gini cryptocurrency product is not a security; it is just like selling any other widget that free-market participants want to buy, which produces revenue and cash flow that our nonprofit foundation needs to pay for further development of our unique technology and ecosystem.

Opérations de vente ou de prévente. Certaines personnes pensent qu’il existe une distinction importante entre la vente d’une crypto-monnaie déjà produite et la pré-vente of a cryptocurrency that is still in production, which will be delivered at a later date. They claim this somehow spawns a "security". No, it doesn't. As a manufactured product, there is no difference between the pre-sale of a cryptocurrency and the pre-sale of any other widget or product.

Des milliers (probablement des millions) de produits et services sont vendus chaque jour. Lorsqu'un produit est vendu (ou pré-vendu), l'entreprise tire un revenu de la transaction. En comptabilité d’exercice, si un produit est pré-vendu, la société crédite son compte de caisse et crédite ses revenus reportés account. (The matching debit entry is often ignored temporarily.) Then, when the product is delivered, the company debits their deferred revenue account and credits their revenue account. Nowhere in this process is there any notion of an "investment security".

En réalité, Le processus de pré-vente représente le modèle économique complet de Kickstarter et de nombreuses autres plates-formes similaires de financement participatif. Tout comme un client paierait un atelier de frappe privé ou un vendeur Kickstarter en avance pour produire et livrer dès que possible une ou plusieurs pièces ou un widget soigneusement conçus, les premiers intervenants de Gini paieront la fondation à but non lucratif Gini en avance Produire et livrer dès que possible une crypto-monnaie (produit) soigneusement conçue et de qualité garantie.

Les pré-ventes génèrent des reçus, pas des titres. Dans le cadre d'un pré-vente transaction, les acheteurs du produit (crypto-monnaie) reçoivent un reçu confirmant leur preuve d'achat. Ce récépissé est délivré au client pour confirmer que les marchandises (crypto-monnaie) seront livrées le plus rapidement possible. Ensuite, le client est protégé par une législation bien établie en matière de protection des consommateurs et de contrats, qui prévoit des règles et des sanctions claires pour les marchands de mauvaise foi qui commettent des fraudes ou des fautes commerciales. À cet égard, Gini ne diffère en rien des autres marchands à but non lucratif (ou à but lucratif) qui vendent à l’avance un produit en échange d’argent liquide, qui est classé comme une entrée de produit différé dans ses livres comptables. Par conséquent, une telle transaction est une obligation (généralement, une obligation à court terme) de livrer un produit à un moment ultérieur, pas une garantie de dette ou d'équité.

La possibilité d'appréciation n'est pas la définition d'une sécurité. Whether a widget, lollipop, da Vinci painting, Gibson guitar or cryptocurrency that is offered to the general public appreciates in value or not is incidental to the underlying nature of the transaction: It is a commercial sales transaction in which a product is carefully engineered, purchased by a customer for cash and then the product is delivered as soon as it is ready to ship to the customer. There is no notion of an "investment security" anywhere in this process.

Une présomption d'intention spéculative n'est pas universellement vraie. One or more stakeholders might mentally say, "I want this product because it's going to increase in value," but many others will say, "I want this product because it has desirable valeur utilitaire in the form of a more stable, equitable, sustainable, and intellectually stimulating ecosystem of like-minded stakeholders, which is far more meaningful and valuable to me than any other cryptocurrency project that I've ever seen." Thus, any presumption that people would buy the Gini cryptocurrency only for speculative investment purposes would be a false and arbitrary assumption in many (probably most) cases. Regardless, les achats spéculatifs ne sont pas la définition d'un titre, non plus.

Considérations fiscales

Cryptocurrency Projects Can't Have it Both Ways. I suspect many cryptocurrency project teams would rather ignore this entire discussion because they have been ignoring (exploiting) the complexity of these issues for years. However, they can't have it both ways: Either their initial (primary market) cryptocurrency/token sales (“ICO”) transactions sont structurés as revenue, or debt (liability), or equity transactions. If they're structured as equity/debt, then they're Introduction en bourse securities and should be registered with the SEC accordingly (Reg A/A+/S1) or exempted (Reg D/CF). In fact, there's no need for a misleading new "ICO" label because any transaction qui est réellement structuré comme un capital / dette n’est fondamentalement pas différent d’une introduction en bourse, ce qui signifie que l’industrie de la blockchain / crypto-monnaie doit cesser de prétendre qu’il existe une différence dans ces cas.

Classification des transactions taxables. Contrairement à un PAPE de titres, si les transactions sont classées et structuré as revenue (e.g., the Gini Launch), then they're taxable transactions within an income tax regime just like any other commercial transaction. If the projects are operating en tant qu'entités à but lucratif, alors ils doivent des taxes sur leurs ventes. S'ils fonctionnent en tant qu'entités à but non lucratif et peuvent prouver de manière crédible leurs avantages pour la société, l’IRS devrait alors leur accorder une exemption fiscale comme il le fait pour plus d’un million d’autres organisations à but non lucratif exonérées d’impôts.

Les projets fictifs / autonomes devraient être taxés en tant qu'entités à but lucratif. There's nothing wrong with for-profit projects, but if a project team claims to be operating as a nonprofit entity for the benefit of society, but they're clearly operating for their own self-interest as evidenced by their sloppy management, little or no accountability, little or no transparency, misleading public statements, high concentration of crypto wealth in their own accounts (and their cronies' accounts) relative to the rest of the ecosystem, etc. (as nearly all of them do today), then their tax exemption should be rejected and they should owe applicable taxes on all their cryptocurrency/token transactions.

Les lois existantes sur les droits des consommateurs et la lutte antifraude sont suffisantes. Si une équipe de projet choisit de structurer explicitement ses ventes cryptographiques / symboliques sous forme de transactions dette / équité avec un contrat d’achat d’actions et / ou un contrat de prêt avec chacune de ses parties prenantes, elles doivent alors être réglementées en tant que valeurs et les conditions de leurs contrats accorder explicitement aux bénéficiaires des droits de propriété, des droits de participation aux bénéfices et / ou des droits de créancier sur les flux de trésorerie et les actifs de leurs organisations. Si les transactions ne sont pas explicitement structurées de cette manière, elles devraient alors être automatiquement classées et taxées comme des transactions commerciales ordinaires à la valeur de marché, et les lois existantes relatives aux droits des consommateurs et à la lutte antifraude suffisent déjà pour empêcher / punir les plus flagrants escroqueries et crimes.

Respectueusement, une fois bien compris, il n'y a rien de fondamentalement différent des crypto-monnaies / jetons with respect to how a society should classify them between equity, debt (securities) and all other ordinary commercial products (commerce). Thus, there should be nothing fundamentally different with respect to how governments regulate and tax them. Within this context, the private marketplace should be allowed to determine the winners and losers within the cryptocurrency industry, the existing tax regime should be applied to ensure that project teams' incentives are aligned with the public interest, and existing anti-fraud and consumer protection laws should be invoked to enforce justice against fraudsters on a case-by-case basis, as is necessary and customary in all aspects of any civil society.

Gini effectue un événement de lancement, Pas un ICO. For all the reasons above, none of the intended use cases of the Gini cryptocurrency can be accurately defined as "investment securities". Thus, it's not accurate to classify any Gini cryptocurrency sales event as an "ICO". Rather, it's more accurate to describe the first time that Gini cryptocurrency is available to the general public just like a grand opening or the launch event of a popular store. That's why we are performing un événement de lancement de Gini ("Gini Launch") in early 2019, pas un ICO.

En résumé, nous espérons qu’il est clair que Gini crée et propose une crypto-monnaie, pas une sécurité d'investissement. De plus et respectueusement, lorsque nous vendons (ou pré-vendons) la crypto-monnaie de Gini au grand public (after we've already demonstrated an enormous investment of time and resources that will be obvious to all stakeholders at that time), il ne devrait y avoir aucune obligation légale, éthique ou d'intérêt public de limiter la Fondation Gini à Reg D ou Reg A + ou à tout autre régime de réglementation des valeurs mobilières parce que la crypto-monnaie de Gini n'est pas une sécurité d'investissement. To force us to conform to a costly, time-consuming and deeply frustrating regulatory regime that is unnecessary to achieve the SEC's public policy goals would be substantially unlawful and would severely diminish the purpose and progress of the Gini Foundation if it is based in the United States.

Plusieurs membres de l'équipe Gini sont des citoyens américains. il serait donc beaucoup plus facile pour nous de rester aux États-Unis et de présenter la plate-forme Gini comme un brillant exemple du type de qualité et d’intégrité que l’industrie américaine de la crypto-monnaie peut produire. Toutefois, si la SEC ne fournit pas de lettre de non-intervention ou une autre lettre béton et permanent l'assurance que la crypto-monnaie de Gini ne sera pas faussement classée comme sécurité d'investissement, nous serons alors obligés d'opérer dans d'autres juridictions. Ce serait une perte considérable pour des millions d'Américains qui seraient alors déraisonnablement empêchés de participer à l'écosystème de Gini. Ce serait également un pas en arrière important pour l’ensemble du secteur de la blockchain / crypto-monnaie.

Plus sincèrement,

L'équipe Gini

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